325 : RDPF, n° 2, sept 2019

Revue de Droit Privé Français   2

Sommaire     4

Editorial, par M. Bellamallem        9

§ I. Actualité jurisprudentielle      10

Voir l'article suivant: 

MB, Actualité jurisprudentielle 2018, Ed. Rjcc.fr, Paris, sept 2019, sous n° 150. 

§ II. Etude et commentaire  69

A. Notes    69

1.  [Panorama] : L’intérêt : janv 2018 - juin 2018            69

a. Application de la jurisprudence "google spain" sur le droit au déréférencement : nécessité d'une mise en balance des intérêts en présence           69

Obs, sous Cass. civ. 1, 14 février 2018, n° 17-10499,  69

b. Liquidation judiciaire (conversion) : pas d'obligation de constater la cessation des paiements         71

Obs, sous cass, com. 28-02-2018 ; n° 16-19422          71

c. Respect de la vie privée et liberté d'expression : recherche de l'intérêt le plus légitime           71

Obs, sous Cass, 1re civ. 21-03-2018, n° 16-28741      71

d. Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile            72

Obs, sous Cass. 3e civ. 17-5-2018 no 16-15792 FP-PBRI     72

2. Cautionnement : du formalisme au principe de proportion,           74

note sous Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504 par Marie-Pierre Dumont-Lefran  74

3. Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts,       note sous Cass. com., 27 juin 2018, par Bruno DONDERO   80

B. Points de vue         82

1. Les critères de la détermination du contrat international, par M. Bellamallem   82

2. La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? par Pierre Lemay 85

3. Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par D. Schmidt     86

C. Chroniques    87

1. Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant est adoptée, par EFL           87

2. Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, par Antoine Botton         97

3. Les grands axes de réforme de la justice, par Fabien Girard de Barros  105

4. Doctrine partisane : le mélange des genres, par Jean-Pascal Chazal    111

5. Les avants contrats ordre ou désordre ? par Mohammed Bellamallem 113

6. La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, par Claire Ballot-Squirawski *            118

D. Colloque        123

1. Réformer la justice civile, par    123

E. Thèses et mémoires    125

1. Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines, par Mohammed Bellamallem           125

La revue doit être citée de la manière suivante : RDPFM, n° 2, Sept. 2019, p. X

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