Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances marocaines
Mohammed Bellamallem
Chapitre 1 : Les modalités d’exercice du contrôle.......... 5
Section 1 : Le contrôle a priori.................... 5
Sous-section 1: L’agrément.............. 5
1- Les conditions financières :........ 7
2- Les conditions techniques.................... 8
Sous-section 2: Contrôle de la conformité aux lois des documents d’assurances:............. 9
Section 2 : le contrôle a postériori.................... 11
Sous-section 1 : L’audit interne.............. 11
Sous-section 2 : Les procédures de redressement........ 13
1: Les procédures de redressement préventives:...... 13
a) Programme de rétablissement........ 13
b) Accords de gestion :.................. 14
2: Procédures de redressement obligatoires............. 15
a) Procédures préliminaires................ 15
b) Plan de redressement:.............. 16
Chapitre 2 : les procédures en matière de la solvabilité des Entreprises d’assurance.... 17
Section 1 : La constitution des réserves techniques......... 17
Sous-section 1: Des réserves techniques............. 17
Sous-section 2: La marge de solvabilité................. 19
Section 2 : La couverture des réserves techniques......... 20
En savoir plus: Voir:
MB, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, Ed. RJCC, Paris, aout 2011, sous n° 10 .
MB, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, Ed. RJCC, Paris, aout 2011, sous n° 10 .
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