102 : RDPF, 2017, n° 1, éd. Rjcc.fr, Mars 2018,163 pages

Revue de droit privé français

N° 1, Mars 2018 75 Ter, Avenue de Wagram, 75005 Paris  rddpfm@gmail.com

RJCC,  Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. p. 85 pages.   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3wGOCiu

Sommaire       82

Editorial         83

§ I. Actualité jurisprudentielle         84

Pour lire et télécharger l'actualité jurisprudentielle 2017, voir l'article suivante :

MB : Actualité jurisprudentielle 2017, Éd. RJCC, Paris, Mars 2018, sous n° 43 . 

§ II. Etude et commentaire  111

A. Etude         111

1. La prévalence de l’intérêt sur le texte en droit privé 111

a. Arrêt qui observe "Le juge "loi vivante"      112

Cass, 20 mars 1985, affaire Charon    112

Cass, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt RIVIÈRE     113

b. Le juge n’est autre que bouche de la loi       113

Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont         113

c. GPA : confirmation du refus de transcription de la filiation maternelle d'intention  114

Cass. 1e civ. 29-11-2017 n° 16-50061, PB     114

d. Expulsion (référé) : occupation sans droit ni titre par des réfugiés syriens  114

Cour de cassation, 3e civ. 21-12-2017 ; n° 16-25469 ( FS-P+B+I)    114

e. Une partie peut rompre un contrat à durée déterminée en cas de faute grave de son cocontractant   115

Cass. Com. 8-11-2017 n°16-22289    115

B. Points de vue, par M. Bellamallem         116

1. Le juge et le droit de la responsabilité civile 116

2. L’article1102 du code civil 116

3. Réformé par ordonnance !   116

4. Le droit des régimes matrimoniaux marocain réglementé par un seul et unique article !      117

5. L’âge de majorité de l’étranger exerçant du commerce        117

6. L’interdiction de la fabrication et la commercialisation de la burqa  117

7. Le dispositif de filtrage des pourvois           118

8. L'indépendance du parquet vis-à-vis du Ministère de la Justice.      118

9. La nature juridique du droit de préférence de l’article 1123 du code civil    120

10. L’application de l’ordonnance du 10 février 2016 dans le temps   120

C. Chroniques           121

1. Introduction aux causes de faillite des compagnies d’assurances, par M. Bellamallem       121

2. La nature juridique des clauses d’agrément, par Mohammed Bellamallem  124

3. Le droit des contrats réformé par ordonnance ? par J-L. Harouel et autres  126

4. La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber 129

5. Les avants contrats ordre ou désordre ? par M. Bellamallem     131

6. De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, par M. Fabre-Magnan*           137

7. L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale. par M. Bellamallem*           141

8. Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, par Mohammed Bellamallem         144

9. La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par M. Bellamallem

10. Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem

D. Notes         147

1. Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, par L. Gannagé*            147

2. La perte des « amis » Facebook: un préjudice réparable?, par B. Dondero  149

3. L’extraction de 17 dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, par CEND 

Note sous CA de Caen par un arrêt du 15 décembre 2015 n° 14/01297         151

4. La réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant, par, M. Bellamallem

Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869      155

E. Colloque    157

1. Le droit civil à L’ère numérique       157

2. Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif    158

F. Thèse et Ouvrage  159

1. R.Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages.   159

Présentation, par M. Bellamallem        159

2. F.Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 pages 160

4. R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages      163

La revue doit être citée de la manière suivante : RDPF, n° 1, mars. 2018, p. X

محمد بلمعلم، قضاء محكمة النقض الفرنسية 2017، منشورات مجلة قم نفر، باريس، ع 5، مارس 2018، تحت رقم 448.

محمد بلمعلم، قضاء محكمة النقض الفرنسية 2017، منشورات مجلة قم نفر، باريس، ع 5، مارس 2018، تحت رقم 448. لاقتناء الكتاب من هنا http://bit.ly/3Rnk0Ms

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