Sommaire 82
Editorial 83
§ I. Actualité jurisprudentielle
§ II. Etude et commentaire 111
A. Panorama
12) M. Bellamallem, Panorama l’intérêt : Oct 2010 - nov 2017 , RDPFM, 10/ 2019, sous n° 12.
B. Points de vue
318) D. Schmidt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, RDPFM, Oct 2019, sous n° 318.
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RDPFM, Oct 2019, sous n° 317.
323) C. B-Squirawski, La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, RDPFM, 2019/10, sous n° 323.
321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RDPFM, 2019/10, sous n° 321.
320) A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RDPFM, 2019/10, sous n° 320.
319) EFL, Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant est adoptée, RDPFM, 2019/10, sous n° 319.
305) R. Libchaber, La tentation du délit de solidarité, RDPFM, 2019/10, sous n° 305.
302) J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RDPFM, 2019/10, sous n° 302.
137) M. Fabre-Magnan, De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, RDPFM, 2019/10, sous n° 137.
95) J-L. Harouel et autres, Le droit des contrats réformé par ordonnance ? RDPFM, 2019/10, sous n° 95.
24) MB, Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, RDPFM, 26 février 2017, sous n° 24.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RDPFM, 15 août 2016, sous n° 23.
20) M. Bellamallem, « Les avants contrats en France : ordre ou désordre ?», RDPFM, 14 juin 2018, sous n° 20.
19) MB, L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, RDPFM, 21 aout 2019, sous n° 19.
10) MB, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, RDPFM, 10 mars 2018, sous n° 10 .
9) MB, Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, RDPFM, 10 mars 2018, sous n° 9 .
D. Notes
316) B. DONDERO, Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, note sous Cass. com., 27 juin 2018, RDPFM, 10/ 2019, sous n° 316.
315) M-P Dumont-Lefran, Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, note sous Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, RDPFM, 10/ 2019, sous n° 315.
123) L. Gannagé, Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, RDPFM, 10/ 2019, sous n° 123.
91) CNSD, L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, note sous CA Caen 15 dec 2015, RDPC, Mars 2016, sous n° 91.
22) MB, La réparation du dommage résultant d’un acte médical non justifiée, RDPFM, 21 août 2019, sous n° 22.
16) MB, Note sous cass. 3eme civ, 9 octobre 2012 (la réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant), RDPFM, 31 mars 2019, sous n° 16.
E. Colloque
324) C. Chainais et X. Lagarde, Réformer la justice civile, Actes du colloque du 6 février 2018, JCP, G, N° 13, 26 MARS 2018, RDPFM, sous n° 324.
99) Association Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, ed. Bruylant, 03/2019, RDPFM, sous n° 99.
98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPFM, sous n° 98.
F. Thèse et Ouvrage
325) MB, RDPFM 2018, n° 2, sept 2019, Éd. RJCC.fr, 2 septembre 2019, sous n° 325.
101) MB, R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, EditionDalloz, 2006, 114 pages, RDPFM, sous n° 101.
100) MB, F. Ost, Aquoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016,570 pages., RDPFM, sous n° 100.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages », RDPFM, 15 août 2016, sous n° 23.
21) MB, La nature juridique des clauses d’agrément , RDPFM, 14 février 2018, 23 aout 2019, sous n° 21.
10) MB, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, Rjcc.fr édition, mars 2018, sous n° 10 .
La revue doit être citée de la manière suivante : RDPF, n° 1, mars. 2018, p. X
Sommaire 82
Editorial 83
§ I. Actualité jurisprudentielle
43) MB, Actualité
jurisprudentielle 2017, RJCC.fr éditions, 2019, 28 pages,
sous n° 43.
§ II. Etude et commentaire 111
A. Panorama
12) M. Bellamallem, Panorama l’intérêt : Oct 2010 - nov 2017 , RDPFM, 10/ 2019, sous n° 12.
B. Points de vue
318) D. Schmidt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, RDPFM, Oct 2019, sous n° 318.
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RDPFM, Oct 2019, sous n° 317.
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RDPFM, Oct 2019, sous n° 317.
C. Chroniques
323) C. B-Squirawski, La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, RDPFM, 2019/10, sous n° 323.
321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RDPFM, 2019/10, sous n° 321.
320) A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RDPFM, 2019/10, sous n° 320.
319) EFL, Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant est adoptée, RDPFM, 2019/10, sous n° 319.
305) R. Libchaber, La tentation du délit de solidarité, RDPFM, 2019/10, sous n° 305.
302) J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RDPFM, 2019/10, sous n° 302.
137) M. Fabre-Magnan, De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, RDPFM, 2019/10, sous n° 137.
95) J-L. Harouel et autres, Le droit des contrats réformé par ordonnance ? RDPFM, 2019/10, sous n° 95.
24) MB, Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, RDPFM, 26 février 2017, sous n° 24.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RDPFM, 15 août 2016, sous n° 23.
20) M. Bellamallem, « Les avants contrats en France : ordre ou désordre ?», RDPFM, 14 juin 2018, sous n° 20.
19) MB, L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, RDPFM, 21 aout 2019, sous n° 19.
10) MB, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, RDPFM, 10 mars 2018, sous n° 10 .
9) MB, Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, RDPFM, 10 mars 2018, sous n° 9 .
D. Notes
316) B. DONDERO, Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, note sous Cass. com., 27 juin 2018, RDPFM, 10/ 2019, sous n° 316.
315) M-P Dumont-Lefran, Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, note sous Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, RDPFM, 10/ 2019, sous n° 315.
123) L. Gannagé, Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, RDPFM, 10/ 2019, sous n° 123.
91) CNSD, L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, note sous CA Caen 15 dec 2015, RDPC, Mars 2016, sous n° 91.
22) MB, La réparation du dommage résultant d’un acte médical non justifiée, RDPFM, 21 août 2019, sous n° 22.
16) MB, Note sous cass. 3eme civ, 9 octobre 2012 (la réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant), RDPFM, 31 mars 2019, sous n° 16.
E. Colloque
324) C. Chainais et X. Lagarde, Réformer la justice civile, Actes du colloque du 6 février 2018, JCP, G, N° 13, 26 MARS 2018, RDPFM, sous n° 324.
99) Association Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, ed. Bruylant, 03/2019, RDPFM, sous n° 99.
99) Association Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, ed. Bruylant, 03/2019, RDPFM, sous n° 99.
98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPFM, sous n° 98.
F. Thèse et Ouvrage
325) MB, RDPFM 2018, n° 2, sept 2019, Éd. RJCC.fr, 2 septembre 2019, sous n° 325.
101) MB, R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, EditionDalloz, 2006, 114 pages, RDPFM, sous n° 101.
100) MB, F. Ost, Aquoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016,570 pages., RDPFM, sous n° 100.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages », RDPFM, 15 août 2016, sous n° 23.
21) MB, La nature juridique des clauses d’agrément , RDPFM, 14 février 2018, 23 aout 2019, sous n° 21.
10) MB, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, Rjcc.fr édition, mars 2018, sous n° 10 .
La revue doit être citée de la manière suivante : RDPF, n° 1, mars. 2018, p. X
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